Si le Tribunal judiciaire de Paris retient l’existence d’atteintes portées à l’image des footballeurs dans les albums Panini, c’est seulement en raison du fait que l’UNFP – titulaire du droit d’exploiter l’image individuelle des joueurs professionnels sous une forme collective – n’a pu produire la convention autorisant sa "filiale commerciale" à y procéder, laquelle ne pouvait dès lors pas transférer à son tour cette exclusivité à la société Panini. Mais, sur le principe, les juges estiment que le droit à l’image en cause relève bien des dispositions de l’article 280 d) de la Charte du football professionnel.

Melchior Wathelet revient sur les arrêts rendus par la CJUE le 21 décembre 2023 et l'impact qu'ils pourraient avoir sur la gouvernance du sport ou sur son organisation, tant sociale qu’économique. Il nous propose également son éclairage sur les autres affaires "sport" qui seront prochainement jugées : l’affaire Lassana Diarra et FIFPRO contre FIFA et Fédération belge de football (C-650/22), l’affaire portant sur la légalité du nouveau règlement FIFA relatif aux agents de joueurs (C-209/22) et l’affaire RFC Seraing contre FIFA et Fédération belge de football (C-600/23). Sans oublier l’affaire Swift Hespérange contre UEFA et Fédération luxembourgeoise de football, actuellement devant le juge national luxembourgeois, auquel il est demandé d’adresser des questions préjudicielles à la CJUE.

Dans notre série d'articles sur les clauses spécifiques de transfert dans le football, nous abordons aujourd'hui la clause de rachat, à travers l'expertise de Juan de Dios Crespo Pérez, éminent avocat espagnol en droit du sport, assisté par Adrien Larée. Cet article offre un éclairage approfondi sur le mécanisme de rachat, souvent utilisé pour sécuriser un droit de retour pour les joueurs transférés. Retrouvez ici une analyse détaillée du cadre légal, des avantages et inconvénients ou encore des exemples récents ainsi que des recommandations pour une rédaction et une mise en œuvre optimales, offrant ainsi un guide précieux pour tous les praticiens.