Thierry Aballea
Avocat – EwenLaw

L'écho du Réseau

Déclaration Universelle des Droits des Athlètes

Protéger les athlètes, pourquoi ? Comment ?

Les Jeux Olympiques en France inspirent de nombreuses initiatives et les avocats ne sont pas en reste. A l’issue des 6èmes Assises du droit du sport, a été dévoilée la Déclaration Universelle des Droits des Athlètes.

Identifier la fragilité des athlètes pour les protéger. Car les raisons de leur force, de leur résilience, de leurs performances sont aussi celles de leur fragilité. Une concentration extrême dédiée à leur sport, prix légitime de leurs résultats à venir les fragilise fortement. Leur obsession, garder l’influx, le préserver impérativement pour gagner, performer, obtenir un titre, une médaille. Le pendant, un manque d’énergie, de concentration, de temps à consacrer à l’avenir à moyen terme, aux contrats, à leurs droits.

Procéder à un rééquilibre, les soutenir, les aider, comment ? A l’aide d’un document, atypique tant sur la forme que sur le fond. Une déclaration universelle, pour rappeler des évidences mais peut-être pas pour assez de monde. Un document dans lequel sont soulignés des droits et pas des obligations. Une déclaration pour que les résultats qu’ils produisent, nous rendent toujours aussi admiratifs, toujours aussi fiers mais pas ou plus à leur détriment.

 

Déclaration Universelle des Droits des Athlètes

 

Préambule

Considérant que le sport est un élément fondamental de la culture et de la collectivité des humains contribuant au développement personnel et collectif, au rapprochement entre les peuples, à la promotion de la paix et à l'épanouissement de l'humanité ;

Considérant que les Athlètes sont des acteurs essentiels, portant ses valeurs et ses principes fondamentaux ;

Considérant que les Athlètes sont jeunes, souvent mineurs, naturellement concentrés et dédiés exclusivement à leurs résultats sportifs à venir ;

Considérant que les Athlètes sont, en conséquence, structurellement fragiles au regard de leurs droits tant pour les apprendre ou les connaître que pour les faire appliquer ;

Considérant que les Athlètes doivent être respectés et protégés dans leur intégrité physique, morale et professionnelle ;

Considérant que le sport doit être pratiqué dans des conditions équitables et éthiques, respectant les droits et la dignité de chaque Athlète.

Considérant qu’un sportif exerçant son activité qui le conduit à être sélectionné à participer à des compétitions régionales a minima est défini comme un Athlète.

Nous proclamons solennellement la Déclaration universelle des droits des Athlètes

Article 1 : Dignité et respect

Chaque Athlète a le droit fondamental d'être traité avec dignité et respect, indépendamment de son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son handicap ou tout autre critère discriminatoire.

Article 2 : Droit à l’intégrité physique et mentale

Tout Athlète a le droit de bénéficier d’un environnement optimal pour sa santé physique et mentale pendant sa carrière sportive. Aucune forme de violence physique ou psychologique ne peut être tolérée.

Chaque Athlète a le droit à une prise en charge médicale appropriée, à des conditions de travail sûres et à la protection de sa santé physique et mentale tout au long de sa carrière sportive.

Article 3 : Droit à l'éducation

Chaque Athlète a le droit à une éducation équilibrée et de qualité et à une formation adaptée à son niveau sportif permettant le développement de ses compétences tant sportives qu'intellectuelles (type double projet/dual career).

Article 4 : Droit à une représentation

Chaque Athlète a le droit d'être représenté de manière équitable notamment dans les instances

dirigeantes du sport, et de participer aux décisions qui affectent son parcours sportif.

Chaque Athlète a le droit d’être conseillé par un avocat de son choix préalablement à tout engagement écrit ou verbal afin d’être en mesure d’apprécier et de mesurer pleinement les droits et obligations qu’il souscrit.

Article 5 : Droit à la justice

Tout Athlète a le droit d'accéder à un système de justice équitable en cas de litige sportif avec la

possibilité de faire appel et d'être entendu de manière impartiale.

Chaque Athlète a le droit de faire appel à la justice en cas de violation de ses droits, et de bénéficier d'une procédure équitable et impartiale.

Article 6 : Liberté d'expression et d'opinion

Chaque Athlète a le droit de s'exprimer librement et d'émettre ses opinions, sans crainte de représailles, dans le respect des lois et règlements en vigueur applicables.

Article 7 : Droit à la confidentialité

Tout Athlète a le droit à la confidentialité de ses données personnelles dont ses données biologiques et médicales notamment celles recueillies pour l’étude de ses performances, ainsi qu'à la protection de sa vie privée, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Protection des mineurs

Les Athlètes mineurs doivent bénéficier d'une protection particulière incluant des mesures spécifiques pour leur éducation, leur santé et leur développement.

Article 9 : Intégrité du sport

Chaque Athlète a le droit de participer à des compétitions au cours desquelles l'intégrité du sport, l’éthique et la lutte contre le dopage sont respectées et desquelles sont bannies la tricherie et toutes les formes de corruption.

Article 10 : Liberté de syndicalisation

Chaque Athlète a le droit de former ou de rejoindre une organisation syndicale, afin de défendre ses droits et intérêts professionnels.

Article 11 : Droit à une rémunération équitable

Chaque Athlète a le droit de recevoir une rémunération équitable et proportionnelle à sa contribution au sport, dont l’utilisation de son image, assurant ainsi une vie digne et de qualité.

Article 12 : Protection contre l'exploitation et le harcèlement

Chaque Athlète a le droit d'être protégé contre toute forme d'exploitation, de harcèlement ou de violence, sur et hors du terrain de jeu.

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Publications

Libre circulation du sportif

par
Fabrice Rizzo

L'Étude thématique consacrée à la « Libre circulation du sportif » vient d'être actualisée par son auteur, Fabrice Rizzo.

Les dernières jurisprudences intervenues en la matière y sont largement abordées et notamment l’arrêt Royal Antwerp de la CJUE ainsi que la décision de la Cour d’appel de Mons rendue dans le cadre de l’affaire Diarra.